26 mises en demeures, 14 passages d’huissiers et 4 audiences au TASS pour lesquelles des renvois successifs ont été décidés depuis le 1er janvier 2013, c’est le lot des libérés de la Sécu.
Depuis notre dernière interview voilà un an les procédures, toujours les mêmes, se sont enchainées : une mise en demeure en recommandé chaque trimestre par l’URSSAF et le RSI. ‘Avec la contestation de ces mises en demeure auprès des commissions de recours amiable, puis la contestation de la décision négative de ces commissions auprès du TASS (tribunal des affaires de sécurité sociale), je n’ai pas eu de passage d’huissier depuis 1 an. En effet, avec cette procédure, l’huissier ne peut délivrer des contraintes à payer qu’après le jugement définitif du TASS’ nous explique Laurent C.
Des pressions de l’URSSAF
‘Parallèlement, l’URSSAF a engagé des pressions indirectes sur moi au travers de la société dont je suis dirigeant non rémunéré. Pour une PME de 25 personnes un contrôle sur site dure généralement une demi-journée pour un contrôleur. Dans mon cas précis, deux contrôleurs URSSAF sont venus pendant 2 jours et reviendront une 3eme fois prochainement. Ils ne se sont pas cachés de venir spécialement pour moi’ raconte Laurent.
Bien décidé à ne pas lâcher, Laurent continue le combat contre le RSI et l’URSSAF à titre personnel et engage un nouveau combat contre l’URSSAF au titre de la société dont il est le dirigeant.
Obligé d’abandonner le combat contre la CIPAV, sa caisse de retraite
En effet, Laurent vient d’apprendre que s’il n’est pas à jour de ses cotisations retraites au moment de de prendre sa retraite, aucune pension ne lui sera versée. Peu importe le nombre d’années pendant lesquelles il aura cotisé, la CIPAV ne prendra en compte dans son calcul que les 5 dernières années. ‘C’est un système de type maffieux où il faut payer pour être protéger malgré soi, et où l’on perd tout si on n’accepte pas de se soumettre. Ce fonctionnement est particulier aux caisses de retraite du régime libéral. Ce n’est pas le cas à la retraite du RSI où ce dernier verse une pension calculée sur toutes les cotisations versées, même s’il manque des années de versements’ de quoi, en effet être excédé par le système.
Et la place de l’Etat dans tout cela ?
‘L’Etat fait mine de gérer la sécurité sociale en votant son budget et promulguant sans cesse de nouvelles lois mais il a laissé la main, depuis 1945, au paritarisme syndical qui gère toutes les caisses de sécurité sociale, soit 700 milliards, un tiers du PIB du pays, ou encore près de 80% de la totalité des prélèvements obligatoires tous impôts, taxes et cotisations confondus. C’est hallucinant’. Laurent nous rappelle que toutes ces caisses sont des organismes de droit privé, leurs salariés ne sont pas fonctionnaires. ‘L’Etat a donc cédé la totalité de la Sécu à des organismes privés qui sont autant de fromages pour les administrateurs syndicaux et tous ceux qui vivent sur la bête’.
D’après Laurent C., l’état n’a pas vraiment tranché, d’où le flou artistique
‘Soit l’Etat confirme qu’il s’agit d’un monopole et d’un service public et la Sécu doit devenir une administration publique, avec un seul régime légal pour tout le monde, financé par l’impôt, qui est le seul vrai outil de solidarité. Soit l’Etat se conforme aux directives européennes en organisant la mise en concurrence de tous ces organismes privés qui forment actuellement un véritable cartel et qui ont été désignés sans appel d’offres public !’ La diminution des cotisations, un souffle pour l’entreprise de Laurent C.
‘Depuis le 1er janvier 2013, les économies réalisées m’ont permis d’alimenter la trésorerie de ma société à hauteur de 45.000€ lors d’un trou d’air en 2014. Sans cela la société aurait été en cessation de paiement et une vingtaine de salariés à l’époque auraient été impactés. Le reste a été prudemment épargné. Maintenant ma société est toujours en vie, emploie 25 salariés et paye de l’impôt sur les sociétés pour financer la « solidarité » nationale’ analyse Laurent.
Pour l’instant, le RSI minimise de nombre de libérés de la Sécu mais le RSI et l’URSSAF envoient des huissiers à chacune des réunions de Libérés tant l’ampleur du mouvement les inquiète. Début 2015 la loi a renforcé fortement les peines en cas d’incitation à ne pas s’affilier à un régime de Sécurité Sociale : 30.000 € d’amende et 3 ans de prison ! Mieux vaut inciter à ne pas payer ses impôts : seulement 6 mois de prison et 7500€ d’amende.
Et Laurent ne regrette pas son choix ‘Je me sens responsable de ma vie, au sens propre, en choisissant ma protection sociale, qui change tout. Je me sens plus léger, au sens d’être libéré des chaines qui nous empêchent d’avancer plus vite. On se sent pousser des ailes’.
Très étonnant : aucune remise en question, ni de l’Etat, ni des partenaires sociaux qui gèrent la Sécu.
2 entrepreneurs et un agriculteur se suicident chaque jour à cause du poids des charges sociales qui coulent leur business, jamais les politiques n’en parlent.
Laurent nous informe d’une nouvelle étape
Après les travailleurs non-salariés, ce sont les travailleurs salariés qui vont aussi pouvoir se libérer et ainsi augmenter leur salaire net de 60% ! Par exemple celui qui touche 2000€ net (son salaire « prisonnier ») pourrait ainsi passer à 3200€ net (son salaire « libéré »). Bien entendu il devra s’assurer pour la maladie, la prévoyance et épargner pour sa retraite mais avec 1200€ il y a de la marge, sachant qu’une assurance maladie privée, qui fait aussi office de mutuelle, coûte 300 à 400€.
Christian PERSON, PDG du Groupe UMALIS participe ainsi au lancement de la société « LiberUP » www.liberup.com pour aider les salariés à se libérer. C’est une nouvelle grande étape vers la liberté de la protection sociale en France.
Laurent C. envisage une édition 2016 de son livre avec réactualisation des chiffres, de son combat et des dernières jurisprudences.
Plus de détails : http://jequittelasecu.blogspot.fr/
